La vente à terme

La vente à terme se définie comme un crédit vendeur ou un viager limité dans le temps. Son origine est concomitante à l'apparition de la vente dans le monde. Par exemple, du temps des romains, la vente à terme permettait à la fois de différer le paiement du prix et de la chose du prix.

En France, la vente à terme était très présente tant que le crédit n'avait pas fait son avènement. Elle est tombée dans l'oubli par la suite.

C’est une variante du viager mais à quelques différences près :

• Le bouquet et les mensualités perçues ne sont pas imposables ;
• Les mensualités restant dues après le décès du vendeur sont transférables aux héritiers
• Il y a une durée appelée terme à ce type de vente (de 5 à 20 ans) ;
• Tout comme le viager, la vente à terme peut être occupée, libre ou semi occupée ;
• Les garanties pour le vendeur sont les mêmes que dans le viager (privilège de vendeur et clause résolutoire) en cas de non paiement.

Ce type de vente est usitée dans de nombreux pays où le crédit n'est pas démocratisé.